Dispositions communes à l’ensemble des services Plombier Nice
Rapide Services fournit une plateforme accessible sur le Site, au sein de laquelle les Utilisateurs peuvent émettre une demande de mise en relation avec un Professionnel sélectionné par Rapide Services, pour un besoin spécifique.
Les présentes CG définissent les conditions et les modalités d’utilisation du Service par les Utilisateurs.
Les CG sont complétées par la Politique de Confidentialité.
Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :
Les CG s’appliquent à l’utilisation du Service par les Utilisateurs.
Rapide Services se réserve le droit de modifier à tout moment les CG, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel ou sur le Site.
L’utilisation du Service par l’Utilisateur implique la prise de connaissance et l’acceptation des CG. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG lors de l’émission d’une demande au sein du Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CG » ou une autre mention équivalente.
L’inscription et l’utilisation du Service est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
Rapide Services peut mettre fin au Service à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans engager sa responsabilité.
Rapide Services fournit un Service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel.
Les Professionnels sont des partenaires de Rapide Services, qui se sont engagés contractuellement à respecter des principes de bonne réalisation des Prestations.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires à l’utilisation du Service (connexion internet, navigateur compatible) et supporte l’intégralité des frais afin de disposer des prérequis permettant de faire fonctionner le Service. Rapide Services ne s’engage qu’à fournir le Service et non les équipements nécessaires aux prérequis.
Tout au long du Service, Rapide Services fournira le support et la maintenance du Service.
Le service client de Rapide Services peut être contacté de la manière suivante :
Les horaires d’ouvertures du service client sont de 9 à 18 heures, du Lundi au Vendredi.
Rapide Services fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que le Service soit disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.
L’Utilisateur peut utiliser le Service conformément aux présentes CG, à l’exclusion de tout autre droit.
L’Utilisateur doit respecter les présentes CG.
L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.
Rapide Services ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie de l’Utilisateur, ou de fourniture d’informations incomplètes, ni de leurs éventuelles conséquences.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour lors de toute demande, celles-ci étant utilisées pour la fourniture du Service et que les Professionnels puissent fournir les Prestations.
Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut également demander la suppression de ses Données Personnelles, conformément à son droit d’accès et de rectification issu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront supprimées par Rapide Services, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par Rapide Services.
Rapide Services archivera les demandes transmises par le biais du Service, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
Le Site, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :
Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
La fourniture du Service implique la collecte de Données Personnelles par Rapide Services, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à Rapide Services feront l’objet d’un traitement automatisé.
L’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité de Rapide Services pour pouvoir utiliser le Service.
La responsabilité de Rapide Services est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à Rapide Services.
Rapide Services fournit le Service dans le respect de la réglementation française.
L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.
L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CG sans l’accord préalable et écrit de Rapide Services.
Les présentes CG sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes CG relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi particulier.
Rapide Services fournit une Politique de Confidentialité qui régit la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel. L’Utilisateur doit prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité avant d’utiliser le Service.
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